RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION ART'S ORGANISATION

ÉCOLE PRIVÉE DE MUSIQUE ET D’AUDIOVISUEL "ART'SCHOOL"

PRÉAMBULE

L’Association Loi 1901 Arts’Organisation ÉCOLE DE MUSIQUE Art'School a pour but de dispenser un enseignement musical amateur et de susciter et d’organiser des manifestations dans ce domaine sur la commune du Havre (Seine-Maritime).

Le terme « Association » traitera du fonctionnement administratif et financier.

Le terme « École » employé ici pour dénommer l’école de musique Arts'School désignera l’ensemble des aspects liés à l’enseignement et à la pratique musicale.

Le terme « Bureau » désigne les membres bénévoles élus lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Le Bureau de l’Association (constitué au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire) prend, lors de ses réunions, toutes les décisions importantes concernant la gestion de l’association.

Le présent règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l’association ainsi que les droits et devoirs de ses membres.

L’inscription d’un élève entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses responsables légaux.

Chapitre 1 : OBJETS ET CHAMPS D’APPLICATION

Article 1.1 : Objet spécifique du règlement intérieur

Ce règlement complète les statuts de l’association et ne saurait y contrevenir. L’ensemble des membres de l’association sans restriction et sans réserve est visé par ce règlement intérieur.

Article 1.2 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié par le Bureau de l’Association, par vote des membres du bureau, chaque fois que la nécessité se présente.

Chapitre 2 : ADHÉSION - INSCRIPTION

Article 2.1 : Formalités administratives - Inscriptions

L’inscription n’est définitive qu’à réception du dossier complet, comprenant les frais d’inscription, les trois règlements correspondant aux trimestres de cours ou d’ateliers, ainsi que les documents demandés selon l’activité concernée.

RAPPEL : Pas de cours pendant les vacances scolaires « suivant le calendrier des écoles publiques », ponts et jours fériés.

À fournir à l’inscription :
Une photo d’identité, copie d’assurance responsabilité civile (pour les mineurs), éveil musical et découverte de la musique uniquement, fiche d’inscription signée (version papier obligatoire).

(Le règlement intérieur est automatiquement validé et accepté à la signature de la fiche d’inscription).

1 chèque pour les frais d’inscription (encaissement immédiat) et 3 chèques au tarif du cours choisi (encaissement dans le mois précédent le trimestre à venir : septembre, décembre et mars) + une autorisation parentale pour les mineurs qui rentrent seuls à la maison.

Le dossier complet est à déposer sous 24/48 h après la remise ou l’envoi de la fiche d’inscription.

En cas de dépôt incomplet ou partiel du dossier, la place réservée sera automatiquement libérée 5 jours après la remise des premiers documents ou chèques. Seuls 2 mails seront envoyés au destinataire pour lui demander de compléter son dossier.

Le dépositaire devra récupérer son dossier incomplet dans nos locaux en prenant rendez-vous par téléphone.

Sans réponse suite à l’envoi d’un dernier mail, la réservation sera annulée à la date du lendemain.

Important: Un mail de confirmation de notre part n'est pas obligatoire pour valider et confirmer votre inscription, seule compte la réception de votre dossier complet par nos soins.

Tout abandon à l’initiative de l’élève après la définition des horaires des créneaux d’instruments ne donnera pas lieu à la restitution des règlements, sauf dans les cas expressément prévus par le présent règlement.

Cas exceptionnel : En accord avec le responsable Art'School, en cas de créneau indisponible, absence de professeur et toutes autres causes concernant Art'School et après une inscription enregistrée (cours non constitué pour insuffisance d’inscrits, déménagement professionnel sur justificatif, état de santé sur justificatif, cas de force majeure…).

Le remboursement de l’inscription sauf trimestre déjà commencé par l’élève et renvoi du ou des chèques correspondants aux trimestres à venir sera effectué.

Lorsqu’un trimestre est déjà commencé, un prorata sera calculé en fonction du nombre de cours restant à effectuer. 

Dans le cas de trimestres commencés en partie ou en totalité, l’inscription ne sera pas remboursée.

Article 2.2 : Adhésion à l’Association et tarifs

Les frais d’inscription annuels, dont le montant est fixé chaque année par le Bureau, sont obligatoires pour chaque élève inscrit à Art'School

Le tarif des différents cours et parcours est fixé chaque année par le Bureau et s’ajoute aux frais d’inscription.

Le paiement ne peut se faire que par chèque à l’ordre de "Art's organisation".

Paiement de l’inscription et encaissement au dépôt du dossier complet.
Règlement des cours en 3 chèques au moment de l’inscription (encaissement septembre, décembre et mars), soit le mois précédent le trimestre à venir.

Une facture peut être établie sur demande par mail auprès du Bureau de l’Association.

En cas de non-paiement (chèque rejeté, etc.), l’élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.

En cas d’abandon en cours d’année scolaire, les droits d’inscription et de cours restent dus, sauf dans les cas prévus par le présent règlement, notamment en cas de force majeure, de raison de santé grave sur justificatif ou lorsque Art'School se trouve dans l’impossibilité d’assurer durablement les cours.

Prorata :

En cas d’inscription en cours d’année, un tarif au prorata sera appliqué. Celui-ci sera calculé en fonction du nombre de cours restants sur une période définie ou sur un ou plusieurs trimestres à venir.

Tarif par cours selon le forfait trimestriel :

• Forfait 120 € / trimestre : 12,00 € par cours
• Forfait 145 € / trimestre : 14,50 € par cours
• Forfait 185 € / trimestre : 18,50 € par cours

Pour des raisons indépendantes de notre volonté (cas de force majeure, guerre, épidémie, etc.) dûment avérées, les modalités de remboursement prévues par le présent règlement s’appliqueront selon la situation.

Article 2.3 : Responsabilité civile

Les élèves mineurs doivent être couverts par une assurance responsabilité civile. Pour les activités d’Éveil musical et de Découverte de la musique, une attestation d’assurance pourra être demandée lors de l’inscription.

Article 2.4 : Stages d’été

La réservation d’un stage avec une fiche d’inscription est obligatoire.

Cette fiche devra être conforme au format initial Art'School ainsi que le règlement intérieur de l’association et le droit à l’image signé.

Aucune inscription ne sera validée si elle n’est pas complète.

Un chèque de réservation correspondant au coût du stage est demandé lors de l’inscription. Son encaissement intervient selon les conditions d’annulation prévues au présent règlement.

Aucun délai d’encaissement ne sera accordé.

En cas d’annulation de votre part, un montant de 80 € sera déduit de votre remboursement pour frais de fonctionnement.

En cas d’annulation de votre part 10 jours avant le stage, la totalité du stage sera due.

En cas d’annulation, de désistement au début ou pendant le stage, le règlement sera dû en totalité (avec ou sans la présence du stagiaire).

Aucun remboursement partiel ou total ne sera remboursé une fois le stage commencé et le chèque de réservation sera encaissé conformément aux conditions d’annulation prévues au présent règlement.

Toute annulation devra être formulée par mail.

Sans mail de votre part pour absence du stagiaire ou sans réponse à notre mail, votre stage sera considéré comme une annulation de votre part.

Les informations pour votre réservation de stage seront transmises par e-mail environ 10 à 15 jours avant le début du stage. Un SMS de rappel pourra également être envoyé 48 à 72 heures avant le début de celui-ci.

Un premier e-mail sera adressé environ 10 à 15 jours avant le début du stage. Un SMS de rappel pourra être envoyé 48 à 72 heures avant le début du stage.

La non-réception, la non-consultation ou la non-lecture des e-mails et/ou SMS envoyés aux coordonnées indiquées sur la fiche d'inscription ne pourra en aucun cas constituer un motif de remboursement, total ou partiel, du stage.

L’absence d’un stagiaire doit obligatoirement être signalée au responsable de stage.

Art'School décline toute responsabilité en dehors des horaires du stage ou en cas de non signalement d’absence.

En cas d’annulation de Art'School pour tous motifs que ce soit avant le stage, votre chèque de réservation vous sera restitué.

En cas d’annulation de Art'School du stage en cours pour tous motifs que ce soit, un prorata sera effectué en fonction des journées de stage déjà effectuées.

Les projets filmés ou sonores seront remis aux stagiaires dans un délai de 1 à 2 mois après le stage réalisé. Aucun projet ne peut être remis immédiatement à la fin du stage en raison des montages vidéo ou mixages sonores qu’ils nécessitent et de la période de vacances des responsables de projets.

Chapitre 3 : RESPONSABILITÉS

Article 3.1 : Responsabilité de l’école et des professeurs

Le Président de l’Association est le responsable légal des activités de l’Association.

Les professeurs sont désignés « responsables » lorsqu’ils dirigent un cours ou toute activité dans le cadre de l’école.

Ils ne doivent accepter au sein de l’école de musique que les élèves régulièrement inscrits.

Article 3.2 : Responsabilité des parents d’enfants/des membres de l’Association

Les parents doivent impérativement vérifier qu’un professeur est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants au professeur responsable.

Les parents ou responsables légaux doivent accompagner les enfants jusqu’aux locaux et s’assurer de leur prise en charge par le professeur responsable avant de quitter les lieux. Un enfant mineur ne doit pas être laissé seul devant les locaux en l’absence du professeur. »

À la fin du cours, les parents ou responsables légaux sont tenus de récupérer leur enfant à l’heure prévue, sauf autorisation préalable permettant à l’enfant de repartir seul ou d’être confié à une personne désignée. 

Donc, nous rappelons aux parents que les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur.

Les parents sont tenus de se présenter 5 minutes avant la fin des cours afin de récupérer leurs enfants dans les meilleures conditions.

Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’informer le professeur de l’identité de la personne qui les remplace ou de signer une décharge si l’enfant mineur rentre seul.

« Les parents devront signaler toutes maladies ou pathologies pouvant affecter l’enfant (allergie, asthme et autres pathologies). »

« IMPORTANT : Tout symptôme susceptible d’affecter la santé de l’enfant devra être signalé au responsable de notre structure. L’association se réserve le droit de refuser temporairement un élève présentant des symptômes incompatibles avec sa participation aux activités. »

Article 3.3 : Ponctualité

Les professeurs doivent s’organiser pour que les cours commencent à l’heure.

Les élèves doivent être présents 5 minutes avant le début des cours.

Article 3.4 : Discipline

Tout membre dont le comportement ou les propos portent gravement atteinte à la sécurité, au respect des personnes, au bon fonctionnement ou à l’image de l’Association ou de l’école pourra faire l’objet d’une exclusion décidée par le Bureau, après avoir été entendu. Les conséquences financières éventuelles seront appréciées en fonction de la situation et conformément au présent règlement.

Article 3.5 : Vidéosurveillance et enregistrements

Dans le cadre de la sécurité des personnes, des biens et des locaux, l'établissement est équipé d'un système de vidéoprotection. Des caméras de sécurité peuvent être installées dans certaines zones communes et espaces de circulation de l'école.

Les images enregistrées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et sont conservées pendant une durée limitée conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque personne concernée dispose des droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment un droit d'accès aux données la concernant, sous réserve des limitations prévues par la loi.

Enregistrement de certains cours ou événements

Dans le cadre de ses activités pédagogiques, de la formation des enseignants, du contrôle qualité des enseignements, de la communication interne ou de la promotion de l'établissement, certains cours, ateliers, auditions, concerts ou événements organisés par l'école pourront faire l'objet d'un enregistrement vidéo ou audiovisuel.

Les enregistrements réalisés à des fins pédagogiques ou organisationnelles sont strictement réservés à cet usage et ne pourront être diffusés publiquement sans autorisation préalable des personnes concernées ou de leurs représentants légaux.

Information des élèves et des familles

Les élèves et leurs responsables légaux sont informés de l’existence du dispositif de vidéoprotection et, le cas échéant, de la possibilité de captation d’images ou de vidéos dans le cadre des activités de l’école. Toute utilisation ou diffusion publique de l’image d’un élève est soumise aux autorisations nécessaires prévues par la réglementation en vigueur.

Chapitre 4 : FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE

Article 4.1 : Organisation des cours

Les cours suivent un calendrier établi pour l’année, en fonction des vacances scolaires de l’Académie de Rouen.

(Aucun cours pendant les vacances scolaires, jours fériés et ponts sauf rattrapage de cours exceptionnel et planifié).

Les cours sont donnés dans les locaux de l’école de musique Art'School.

Les horaires et jours de cours sont définis au moment de l’inscription. Toute modification ultérieure pourra être envisagée en fonction des disponibilités de l’école et des nécessités liées à son fonctionnement.

En cas d’impossibilité de l’élève pour la période réservée, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.

Art'School se réserve le droit de modifier à tout moment le planning prévu avec les élèves en justifiant la raison.

Les effectifs variant d’une année sur l’autre, les places disponibles dans chaque discipline ne sont pas constantes.

De même pour les enseignements proposés.

Art'School se réserve le droit de modifier exceptionnellement le planning prévu avec les élèves ou de déplacer ou d’annuler un cours ou un atelier, notamment en cas de manque d’effectif, d’absence d’un professeur, de problème de santé ou de force majeure. Les familles concernées en seront informées dans les meilleurs délais. 

Article 4.2 : Les élèves

Toute absence d’un élève doit être justifiée par son responsable légal au plus tard le jour de l’absence avant le début du cours, par mail et auprès du professeur, ceci afin de lui éviter un déplacement inutile dans le cadre des cours individuels.

Aucun mail envoyé après le cours ne sera retenu comme justificatif d’absence.

Les élèves mineurs absents en cours restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Tout cours annulé par un élève ne donne pas droit à un remplacement systématique et/ou un remboursement.

Les cours pourront être suspendus ou annulés par le professeur dans le cas où l’élève ou son responsable n’informe pas le professeur de son absence (3 maximum à la suite), dans le cas d’un retard le professeur annulera le cours au bout de 15 minutes d’attente.

Dans le cas où un élève se retrouverait exceptionnellement seul pour un cours collectif, Art'School pourra adapter la durée du cours en fonction de la situation et de l’organisation pédagogique de l’école.

Cas particuliers :

En cas d’annulation de votre part après l’inscription, avant la période de cours ou pendant l’année en cours et à quelques moments que ce soit, l’inscription reste due ainsi que la totalité des 3 trimestres sauf en cas de force majeure ou raison de santé grave (sur justificatif).

Une annulation pour tous autres motifs : changement d’avis, déménagement au-delà de 20 km du Havre uniquement (sur justificatif), changement d’emploi au-delà de 20 km du Havre uniquement (sur justificatif), ne donne droit à aucune annulation de l’inscription et du remboursement des sommes prélevées et à venir.

Art'School ne peut être tenu responsable des changements dans la vie scolaire ou privée des élèves.

Les élèves ou les parents devront s’organiser afin qu’il n’y ait pas de cumul d’activités au moment des cours réservés à Art'School.

Les absences ou annulations du fait de l’élève ne donnent pas droit à un remplacement ou à un remboursement, sauf dans les cas prévus par le présent règlement.

En cas d’annulation pour toutes autres raisons, Art'School se réserve le droit d’annuler l’inscription uniquement s’il y a un nouvel élève pour le remplacer dans les mêmes conditions ; tant qu’il n’y a pas de remplaçant, l’inscription de l’élève reste valide avec ou sans la présence en cours de celui-ci.

Art'School ne peut donner de délai pour le remplacement uniquement lié à un nouvel appel d’un futur élève.

Un prorata sera alors effectué pour les cours non effectués.

Un cours ne peut être donné avec un seul élève ; en début d’année scolaire Art'School informera l’élève déjà inscrit au plus tard le 30 septembre 2026 avant la reprise des cours et ateliers de l’année.

En cas d’annulation du cours par Art'School les chèques transmis seront redonnés à l’élève et/ou les sommes encaissées (inscription et/ou cours) seront remboursées.

Une inscription ne peut être annulée par l’élève ou son représentant avant d’être informé par Art'School de la mise en place du cours ou atelier au plus tard le 30 septembre 2026.

Pour rappel, tout cours non annulé par Art'School reste dû, que l'élève soit présent ou non.

Un mail d’information sera envoyé à tous les élèves 15 jours avant la reprise des cours et ateliers de l’année.

Article 4.3 : Responsabilité et sécurité

En cas d’absence imprévue d’un professeur (maladie, accident, décès…), l’école prévient les familles des élèves concernés par mail ou SMS dans la mesure du possible.

Toutefois, il est demandé aux parents d’accompagner leurs enfants jusqu’à la salle de cours ou lieu de répétition afin de s’assurer qu’une absence imprévue n’a pas été communiquée par voie d’affichage.

Dans la mesure du possible, un cours de remplacement pourra être proposé et fixé par Art'School en fonction des disponibilités.

Une absence ponctuelle d’un professeur, lorsqu’un cours de remplacement peut être proposé, ne donne pas lieu à un remboursement ou à une réduction des droits d’inscription et de cours.

En revanche, lorsqu’ Art'School se trouve dans l’impossibilité d’assurer durablement un cours, notamment en raison de l’absence prolongée d’un professeur pour raison de santé ou pour tout autre motif exceptionnel, les modalités prévues à l’article 2.1 et à l’article 4.2 s’appliquent.

L’élève reste libre d’assister ou non au cours de remplacement proposé par Art'School.

Il est toutefois possible que le cours de remplacement soit également annulé en fonction d’une nouvelle situation imprévue ; les conditions applicables seront alors précisées par Art'School selon la situation.

Chapitre 5 : LES PROFESSEURS

Article 5.1 : Les professeurs

Les enseignements, les réunions de concertation pédagogique ainsi que la présence aux prestations publiques de leurs élèves font partie intégrante de la mission des professeurs.

Article 5.2 : Absences

En cas d’absence d’un professeur, un cours de remplacement pourra être proposé dans la mesure du possible et en fonction des disponibilités de l’école.

En cas d’absence, le professeur avertit l’élève et le Bureau du motif et de la durée de son absence, et du jour de report envisagé (le cas échéant), que le Bureau devra valider (en fonction des disponibilités des salles).

Article 5.3 : Cumul d’emploi

Lorsqu’ils exercent une activité professionnelle hors de l’école de musique, les professeurs doivent en informer le Bureau et s’engagent à ce que leur temps de travail cumulé ne dépasse pas les limites définies par le Code du travail et la Convention collective nationale de l’animation.

Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 6.1 : Communication et information

Le Bureau et l’équipe pédagogique s’engagent à diffuser aux membres de l’Association l’information nécessaire.

Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boîte e-mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription.

L’information transmise par l’école transitera essentiellement par ce biais.

Article 6.2 : Contact

Tout membre peut solliciter le Bureau qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Une adresse e-mail a été créée à cet effet : artsschool76@gmail.com

Article 6.3 : Fréquentation des locaux

Il est interdit aux membres d’entrer dans les locaux en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées, d’introduire des objets susceptibles d’être dangereux pour autrui.

Les éventuels différends entre des élèves et toutes autres personnes inscrites ou non inscrites devront se régler en dehors des locaux de l’association afin de respecter les professeurs et élèves en cours ou ateliers.

Le non-respect de cette règle pourra faire l’objet d’un renvoi immédiat sans remboursement.

Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté.

L’école dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d’objets personnels appartenant aux élèves, professeurs ou visiteurs.

Tout comportement gravement irrespectueux, injurieux, menaçant ou agressif envers l’association, les professeurs, les élèves ou tout autre membre pourra entraîner l’exclusion de l’élève et l’annulation de son inscription. Les modalités de remboursement éventuel seront appréciées par Art'School en fonction de la situation.

Toilettes : Les locaux ne sont pas équipés de toilettes publiques, merci de prendre vos dispositions avant les cours.

Article 6.4 : Photocopies

L’association attire l’attention des professeurs, des élèves et de leurs responsables légaux sur le respect des droits d’auteur relatifs aux méthodes, ouvrages, partitions et autres documents protégés.

Toute reproduction ou photocopie d’une œuvre protégée doit respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les éventuelles autorisations ou licences applicables.

Article 6.5 : Utilisation du matériel

Les instruments et l’ensemble du matériel pédagogique appartenant à l’école de musique ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du bureau.

Chaque professeur qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité.

Important :

Il est fortement recommandé aux élèves de disposer d’un instrument adapté à leur pratique afin de pouvoir s’exercer entre les cours. L’absence d’un instrument personnel peut limiter la progression de l’élève, mais ne constitue pas à elle seule un motif automatique d’arrêt ou de suspension des cours.

Stages d’été (Annexe 1)

Fiche d’inscription

Les informations pour votre réservation de stage seront transmises par mail (2) une semaine avant le stage et un SMS 48 à 72 h avant le début de celui-ci.

Les participants devront nous informer par retour de mail ou SMS de la lecture des mails ou SMS.

Dans le cas contraire nous considérerons que ces informations ont été consultées et validées.

* Toute annulation effectuée entre la validation de votre inscription et jusqu’à 11 jours avant le début du stage entraînera des frais d’annulation de 80,00 €.
Ces frais seront soit déduits du chèque de réservation avec remboursement du solde correspondant au coût du stage, soit réglés séparément par le signataire de la réservation, auquel cas le chèque de réservation sera restitué.

** Toute annulation effectuée sous 10 jours avant le stage ne pourra donner lieu au remboursement du coût du stage, le chèque de réservation sera encaissé avec ou sans la présence du stagiaire.

*** Que le stagiaire soit présent ou non au stage, totalement ou partiellement, le chèque de réservation sera encaissé dans sa totalité.

Le présent règlement a été mis à jour et validé par le Bureau de l’École de Musique Art'School le 02 septembre 2024.

Valable par tacite reconduction chaque année sauf modification par le Bureau.

École de musique et d’audiovisuel ART'SCHOOL

HORAIRES TÉLÉPHONIQUES

Lundi au vendredi :
10h00 / 12h00 et 14h00 / 19h00

Mercredi :
9h00 / 12h00 et 14h00 / 19h00

ADRESSE

64 rue Sadi Carnot
76620 Le Havre – France

artsschool76@gmail.com

https:www.pranamproduction.fr

Tél : 06 12 55 63 23

Siret N° : 80777422900015