RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION ART'S ORGANISATION

ÉCOLE PRIVÉE DE MUSIQUE ET D’AUDIOVISUEL "ART'SCHOOL"

Dernière modification le 1er septembre 2020

PRÉAMBULE

L’Association Loi 1901 Arts’Organisation ÉCOLE DE MUSIQUE Art'School a pour but de dispenser un enseignement musical amateur et de susciter et d’organiser des manifestations dans ce domaine sur la commune du Havre (Seine-Maritime).

Le terme « Association » traitera du fonctionnement administratif et financier.

Le terme « École » employé ici pour dénommer l’école de musique Arts'School désignera l’ensemble des aspects liés à l’enseignement et à la pratique musicale.

Le terme « Bureau » désigne les membres bénévoles élus lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Le Bureau de l’Association (constitué au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire) prend, lors de ses réunions, toutes les décisions importantes concernant la gestion de l’association.

Le présent règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l’association ainsi que les droits et devoirs de ses membres.

L’inscription d’un élève entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses responsables légaux.

Chapitre 1 : OBJETS ET CHAMPS D’APPLICATION

Article 1.1 : Objet spécifique du règlement intérieur

Ce règlement complète les statuts de l’association et ne saurait y contrevenir. L’ensemble des membres de l’association sans restriction et sans réserve est visé par ce règlement intérieur.

Article 1.2 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié par le Bureau de l’Association, par vote des membres du bureau, chaque fois que la nécessité se présente.

Chapitre 2 : ADHÉSION - INSCRIPTION

Article 2.1 : Formalités administratives - Inscriptions

L’inscription n’est définitive qu’à réception de la totalité du règlement du tarif annuel, inscription et chèques de cours ou ateliers, de la fiche d’inscription, de la photo d’identité et de l’attestation d’assurance pour l’éveil musical et la découverte de la musique uniquement.

RAPPEL : Pas de cours pendant les vacances scolaires « suivant le calendrier des écoles publiques », ponts et jours fériés.

À fournir à l’inscription :
Une photo d’identité, copie d’assurance responsabilité civile (pour les mineurs), éveil musical et découverte de la musique uniquement, fiche d’inscription signée (version papier obligatoire).

(Le règlement intérieur est automatiquement validé et accepté à la signature de la fiche d’inscription).

1 chèque pour les frais d’inscription (encaissement immédiat) et 3 chèques au tarif du cours choisi (encaissement dans le mois précédent le trimestre à venir : septembre, décembre et mars) + une autorisation parentale pour les mineurs qui rentrent seuls à la maison.

Le dossier complet est à déposer sous 24/48 h après la remise ou l’envoi de la fiche d’inscription.

En cas de dépôt incomplet ou partiel du dossier, la place réservée sera automatiquement libérée 5 jours après la remise des premiers documents ou chèques. Seuls 2 mails seront envoyés au destinataire pour lui demander de compléter son dossier.

Le dépositaire devra récupérer son dossier incomplet dans nos locaux en prenant rendez-vous par téléphone.

Sans réponse suite à l’envoi d’un dernier mail, la réservation sera annulée à la date du lendemain.

Tout abandon après la définition des horaires des créneaux d’instruments ne donnera pas lieu à la restitution du règlement.

Cas exceptionnel : En accord avec le responsable Art'School, en cas de créneau indisponible, absence de professeur et toutes autres causes concernant Art'School et après une inscription enregistrée (cours non constitué pour insuffisance d’inscrits, déménagement professionnel sur justificatif, état de santé sur justificatif, cas de force majeure…).

Le remboursement de l’inscription sauf trimestre déjà commencé par l’élève et renvoi du ou des chèques correspondants aux trimestres à venir sera effectué.

En cours de trimestre commencé, un prorata sera calculé pour le remboursement.

Dans le cas de trimestres commencés en partie ou en totalité, l’inscription ne sera pas remboursée.

Article 2.2 : Adhésion à l’Association et tarifs

Une cotisation, dont le montant est fixé chaque année scolaire par le Bureau, permet l’adhésion à l’Association.

La cotisation est obligatoire pour chaque membre.

Le montant annuel des tarifs des différents parcours est fixé chaque année scolaire par le Bureau et s’ajoute à l’adhésion à l’Association.

Le paiement ne peut se faire que par chèque à l’ordre de "Art's organisation".

Paiement de l’inscription et encaissement au dépôt du dossier complet.
Règlement des cours en 3 chèques au moment de l’inscription (encaissement septembre, décembre et mars), soit le mois précédent le trimestre à venir.

Une facture peut être établie sur demande par mail auprès du Bureau de l’Association.

En cas de non-paiement (chèque rejeté, etc.), l’élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.

En cas d’abandon en cours d’année scolaire quels qu’en soient les motifs ou la date, la totalité des droits d’inscription et cours reste due.

Prorata :

En cas d’inscription en cours d’année, un tarif au prorata sera appliqué. Celui-ci sera calculé en fonction du nombre de cours restants sur une période définie ou sur un ou plusieurs trimestres à venir.

Tarif par cours selon le forfait trimestriel :

• Forfait 100 € / trimestre : 10,00 € par cours
• Forfait 120 € / trimestre : 12,00 € par cours
• Forfait 145 € / trimestre : 14,50 € par cours
• Forfait 185 € / trimestre : 18,50 € par cours
• Forfait 240 € / trimestre : 24,00 € par cours

Pour des raisons indépendantes de notre volonté (COVID/cas contact ou positif, cas de force majeure, guerre, épidémie, etc.) avérées, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 2.3 : Responsabilité civile

Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

Article 2.4 : Stages d’été

La réservation d’un stage avec une fiche d’inscription est obligatoire.

Cette fiche devra être conforme au format initial Art'School ainsi que le règlement intérieur de l’association et le droit à l’image signé.

Aucune inscription ne sera validée si elle n’est pas complète.

Un chèque de réservation du coût du stage sera effectué à l’inscription, celui-ci sera encaissé après le stage.

Aucun délai d’encaissement ne sera accordé.

En cas d’annulation de votre part, un montant de 80 € sera déduit de votre remboursement pour frais de fonctionnement.

En cas d’annulation de votre part 10 jours avant le stage, la totalité du stage sera due.

En cas d’annulation, de désistement au début ou pendant le stage, le règlement sera dû en totalité (avec ou sans la présence du stagiaire).

Aucun remboursement partiel ou total ne sera remboursé une fois le stage commencé et l’encaissement du chèque de réservation sera immédiat.

Toute annulation devra être formulée par mail.

Sans mail de votre part pour absence du stagiaire ou sans réponse à notre mail, votre stage sera considéré comme une annulation de votre part.

L’absence d’un stagiaire doit obligatoirement être signalée au responsable de stage.

Art'School décline toute responsabilité en dehors des horaires du stage ou en cas de non signalement d’absence.

En cas d’annulation de Art'School pour tous motifs que ce soit avant le stage, votre chèque de réservation vous sera restitué.

En cas d’annulation de Art'School du stage en cours pour tous motifs que ce soit, un prorata sera effectué en fonction des journées de stage déjà effectuées.

Les projets filmés ou sonores seront remis aux stagiaires dans un délai de 1 à 2 mois après le stage réalisé. Aucun projet ne peut être remis immédiatement à la fin du stage en raison des montages vidéo ou mixages sonores qu’ils nécessitent et de la période de vacances des responsables de projets.

Chapitre 3 : RESPONSABILITÉS

Article 3.1 : Responsabilité de l’école et des professeurs

Le Président de l’Association est le responsable légal des activités de l’Association.

Les professeurs sont désignés « responsables » lorsqu’ils dirigent un cours ou toute activité dans le cadre de l’école.

Ils ne doivent accepter au sein de l’école de musique que les élèves régulièrement inscrits.

Article 3.2 : Responsabilité des parents d’enfants/des membres de l’Association

Les parents doivent impérativement vérifier qu’un professeur est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants au professeur responsable.

Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un professeur, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’Association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des professeurs.

Donc, nous rappelons aux parents que les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur.

Les parents sont tenus de se présenter 5 minutes avant la fin des cours afin de récupérer leurs enfants dans les meilleures conditions.

Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’informer le professeur de l’identité de la personne qui les remplace ou de signer une décharge si l’enfant mineur rentre seul.

Les parents devront signaler toutes maladies pouvant affecter l’enfant (COVID/cas contact ou positif, allergie, asthme et autres pathologies).

IMPORTANT : En raison des événements actuels (Coronavirus), tout symptôme (fièvre, état grippal, etc.) devra être signalé au responsable de notre structure ; l’association se réserve le droit de refuser tous élèves pour ces motifs.

Article 3.3 : Ponctualité

Les professeurs doivent s’organiser pour que les cours commencent à l’heure.

Les élèves doivent être présents 5 minutes avant le début des cours.

Article 3.4 : Discipline

Tout membre qui, par sa conduite ou ses propos, porterait atteinte à la réputation, à l’image ou à la bonne marche de l’Association et de l’école pourra être révoqué par décision du Bureau, après avoir été entendu, et ne pourra, de ce fait, prétendre à aucune indemnisation.

Chapitre 4 : FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE

Article 4.1 : Organisation des cours

Les cours suivent un calendrier établi pour l’année, en fonction des vacances scolaires de l’Académie de Rouen.

(Aucun cours pendant les vacances scolaires, jours fériés et ponts sauf rattrapage de cours exceptionnel et planifié).

Les cours sont donnés dans les locaux de l’école de musique Art'School.

Les horaires et jours de cours réservés au moment de l’inscription ne pourront être changés après réservation sauf cas particuliers mais seulement en fonction des places disponibles.

En cas d’impossibilité de l’élève pour la période réservée, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.

Art'School se réserve le droit de modifier à tout moment le planning prévu avec les élèves en justifiant la raison.

Les effectifs variant d’une année sur l’autre, les places disponibles dans chaque discipline ne sont pas constantes.

De même pour les enseignements proposés.

Un atelier ou cours peut être déplacé ou annulé à tout moment par Art'School (*manque d’effectif, cas de force majeure…).

Cas particuliers :

En cas d’impossibilité de donner les cours dans les locaux pendant les périodes COVID et sur annonce du gouvernement, ceux-ci seront remplacés par des cours visio ou fiches.

Les cours visio seront transmis via le programme ZOOM ou équivalent et les fiches seront transmises par mail chaque semaine via notre adresse Gmail ou équivalent.

Un programme horaire vous sera alors proposé pour votre place de cours de 25 minutes en visio selon les disponibilités de notre planning.

Pass sanitaire ou Pass vaccinal :

Toute personne non vaccinée, malade COVID ou cas contact en fonction de la réglementation en vigueur ou annonces du gouvernement ne pourra recevoir de cours dans nos locaux.

La vaccination est un "acte personnel" et ne peut donner suite à une annulation ou un remboursement des cours restants après inscription tous trimestres confondus, frais d’inscription également ; ceci ne donne également pas droit à un échange de cours en fiches ou visio.

Merci de prendre vos précautions avant votre inscription.

Pas de fiches ou visio pendant la période en présentiel.

Article 4.2 : Les élèves

Toute absence d’un élève doit être justifiée par son responsable légal au plus tard le jour de l’absence avant le début du cours, par mail et auprès du professeur, ceci afin de lui éviter un déplacement inutile dans le cadre des cours individuels.

Aucun mail envoyé après le cours ne sera retenu comme justificatif d’absence.

Les élèves mineurs absents en cours restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Tout cours annulé par un élève ne donne pas droit à un remplacement systématique et/ou un remboursement.

Les cours pourront être suspendus ou annulés par le professeur dans le cas où l’élève ou son responsable n’informe pas le professeur de son absence (3 maximum à la suite), dans le cas d’un retard le professeur annulera le cours au bout de 15 minutes d’attente.

Dans le cas où un élève se retrouverait seul pour un cours collectif (absence des autres élèves), le cours serait réduit de moitié car correspondant à un cours individuel d’une demi-heure par exemple pour un cours d’une heure.

Cas particuliers :

En cas d’annulation de votre part après l’inscription, avant la période de cours ou pendant l’année en cours et à quelques moments que ce soit, l’inscription reste due ainsi que la totalité des 3 trimestres sauf en cas de force majeure ou raison de santé grave (sur justificatif).

Une annulation pour tous autres motifs : changement d’avis, déménagement au-delà de 20 km du Havre uniquement (sur justificatif), changement d’emploi au-delà de 20 km du Havre uniquement (sur justificatif), ne donne droit à aucune annulation de l’inscription et du remboursement des sommes prélevées et à venir.

Art'School ne peut être tenu responsable des changements dans la vie scolaire ou privée des élèves.

Les élèves ou les parents devront s’organiser afin qu’il n’y ait pas de cumul d’activités au moment des cours réservés à Art'School.

Aucun cours ne pourra être annulé, remplacé ou remboursé dans tous ces cas de figure.

En cas d’annulation pour toutes autres raisons, Art'School se réserve le droit d’annuler l’inscription uniquement s’il y a un nouvel élève pour le remplacer dans les mêmes conditions ; tant qu’il n’y a pas de remplaçant, l’inscription de l’élève reste valide avec ou sans la présence en cours de celui-ci.

Art'School ne peut donner de délai pour le remplacement uniquement lié à un nouvel appel d’un futur élève.

Un prorata sera alors effectué pour les cours non effectués.

Un cours ne peut être donné avec un seul élève ; en début d’année scolaire Art'School informera l’élève déjà inscrit au plus tard le 30 septembre 2025 avant la reprise des cours et ateliers de l’année.

En cas d’annulation du cours par Art'School les chèques transmis seront redonnés à l’élève et/ou les sommes encaissées (inscription et/ou cours) seront remboursées.

Une inscription ne peut être annulée par l’élève ou son représentant avant d’être informé par Art'School de la mise en place du cours ou atelier au plus tard le 30 septembre 2025.

L’inscription (45 € + prix des cours) reste due dans tous les cas.

Pour rappel tous cours avec ou sans la présence de l’élève est dû.

Un mail d’information sera envoyé à tous les élèves 15 jours avant la reprise des cours et ateliers de l’année.

Article 4.3 : Responsabilité et sécurité

En cas d’absence imprévue d’un professeur (maladie, accident, décès…), l’école prévient les familles des élèves concernés par mail ou SMS dans la mesure du possible.

Toutefois il est demandé aux parents d’accompagner leurs enfants jusqu’à la salle de cours ou lieu de répétition afin de s’assurer qu’une absence imprévue n’a pas été communiquée par voie d’affichage.

Il pourra être proposé (dans la mesure du possible et à titre exceptionnel) un cours de remplacement fixé uniquement par Art'School, mais en aucun cas une telle absence ou cours de remplacement ne peut donner lieu à un remboursement ou une réduction des droits d’inscription et cours.

Liberté à l’élève d’être présent ou non au cours de remplacement.

Il est toutefois possible que le cours de remplacement soit également annulé en fonction d’une nouvelle situation imprévue ; dans ce cas les conditions de remboursement restent identiques à une absence imprévue.

Article 4.4 : Signes distinctifs

Les marques et signes distinctifs religieux, idéologiques et politiques sont strictement interdits au sein de notre association.

Toutes personnes refusant cette charte ne pourra prétendre à son inscription.

La personne ne respectant pas cet article 4.4 se verra refuser l’accès aux locaux ainsi qu’à ses cours.

En cas de non-respect de cette charte après son inscription, cela provoquera l’annulation de l’inscription sans aucun remboursement.

Chapitre 5 : LES PROFESSEURS

Article 5.1 : Les professeurs

Les enseignements, les réunions de concertation pédagogique ainsi que la présence aux prestations publiques de leurs élèves font partie intégrante de la mission des professeurs.

Article 5.2 : Absences

L’ensemble des professeurs s’engage à rattraper tout cours qui n’aurait pu être effectué de son fait, excepté absence pour maladie, accident avéré par acte médical, décès et/ou cas de force majeure.

En cas d’absence, le professeur avertit l’élève et le Bureau du motif et de la durée de son absence, et du jour de report envisagé (le cas échéant), que le Bureau devra valider (en fonction des disponibilités des salles).

Article 5.3 : Cumul d’emploi

Lorsqu’ils exercent une activité professionnelle hors de l’école de musique, les professeurs doivent en informer le Bureau et s’engagent à ce que leur temps de travail cumulé ne dépasse pas les limites définies par le Code du travail et la Convention collective nationale de l’animation.

Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 6.1 : Communication et information

Le Bureau et l’équipe pédagogique s’engagent à diffuser aux membres de l’Association l’information nécessaire.

Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boîte e-mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription.

L’information transmise par l’école transitera essentiellement par ce biais.

Article 6.2 : Contact

Tout membre peut solliciter le Bureau qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Une adresse e-mail a été créée à cet effet : artsschool76@gmail.com

Article 6.3 : Fréquentation des locaux

Il est interdit aux membres d’entrer dans les locaux en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées, d’introduire des objets susceptibles d’être dangereux pour autrui.

Toutes insultes verbales ou agressions physiques feront l’objet d’un renvoi immédiat sans remboursement d’aucune sorte.

Les éventuels différends entre des élèves et toutes autres personnes inscrites ou non inscrites devront se régler en dehors des locaux de l’association afin de respecter les professeurs et élèves en cours ou ateliers.

Le non-respect de cette règle pourra faire l’objet d’un renvoi immédiat sans remboursement.

Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté.

L’école dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d’objets personnels appartenant aux élèves, professeurs ou visiteurs.

Tout comportement jugé incorrect par écrit ou verbal, agressif envers l’association ou l’un de ses membres pourra entraîner l’annulation de l’inscription et des cours sans aucun remboursement.

Toilettes : Les locaux ne sont pas équipés de toilettes publiques, merci de prendre vos dispositions avant les cours.

Article 6.4 : Photocopies

L’association attire l’attention des professeurs, des élèves et parents sur le caractère illégal de la duplication des méthodes, ouvrages et partitions.

Selon la loi du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle, la photocopie même partielle est interdite sur tout document protégé.

Article 6.5 : Utilisation du matériel

Les instruments et l’ensemble du matériel pédagogique appartenant à l’école de musique ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du bureau.

Chaque professeur qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité.

Important :

Les élèves devront avoir leur propre instrument afin de pouvoir réviser à la maison (piano, guitare, etc.), le professeur ne pourra être tenu responsable du retard de niveau et de progression de l’élève.

Dans le cas contraire le professeur pourra suspendre ou arrêter les cours sans remboursement possible.

Stages d’été (Annexe 1)

Fiche d’inscription

Les informations pour votre réservation de stage seront transmises par mail (2) une semaine avant le stage et un SMS 48 à 72 h avant le début de celui-ci.

Les participants devront nous informer par retour de mail ou SMS de la lecture des mails ou SMS.

Dans le cas contraire nous considérerons que ces informations ont été consultées et validées.

* Toute annulation effectuée entre la validation de votre inscription et jusqu’à 11 jours avant le début du stage entraînera des frais d’annulation de 80,00 €.
Ces frais seront soit déduits du chèque de réservation avec remboursement du solde correspondant au coût du stage, soit réglés séparément par le signataire de la réservation, auquel cas le chèque de réservation sera restitué.

** Toute annulation effectuée sous 10 jours avant le stage ne pourra donner lieu au remboursement du coût du stage, le chèque de réservation sera encaissé avec ou sans la présence du stagiaire.

*** Que le stagiaire soit présent ou non au stage, totalement ou partiellement, le chèque de réservation sera encaissé dans sa totalité.

Le présent règlement a été mis à jour et validé par le Bureau de l’École de Musique Art'School le 02 septembre 2024.

Valable par tacite reconduction chaque année sauf modification par le Bureau.

École de musique et d’audiovisuel ART'SCHOOL

HORAIRES TÉLÉPHONIQUES

Lundi au vendredi :
10h00 / 12h00 et 14h00 / 19h00

Mercredi :
9h00 / 12h00 et 14h00 / 19h00

ADRESSE

64 rue Sadi Carnot
76620 Le Havre – France

artsschool76@gmail.com

https:www.pranamproduction.fr

Tél : 06 12 55 63 23

Siret N° : 80777422900015